L'organisation et le fonctionnement de la personnalité morale Dissertation

L'organisation et le fonctionnement de la personnalité morale
Dissertation sur les règles de formation et de fonctionnement de la personnalité morale.
№ 26656 | 1,395 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le oct. 24, 2011 in Droit
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Résumé:

Une personne morale doit respecter certaines règles de formation et peut jouir en contrepartie d'autres de droits qu'elle partage avec les personnes physiques de droit commun. Ainsi l'organisation et le fonctionnement d'une personne morale sont bien particuliers.
Ainsi il est intéressant d'étudier l'organisation et le fonctionnement de la personnalité morale.

1. le fonctionnement de la personne morale
2. La diversité des personnes morales

Extrait du document:

La création d'une personne morale est en général, précédée par la création d'un groupement de personnes ou de biens. Il faut donc au préalable une décision de se réunir pour un objectif commun. Cela se concrétise par une convention dans lequel les personnes membres vont déterminer l'objet, la raison d'être de la personne morale, l'organisation et le fonctionnement de cette personne. Ce contrat est donc rédigé, il fait l'objet d'une publicité qui peut être une déclaration à la préfecture, une inscription au registre du commerce et des sociétés pour les sociétés et cela peut être un dépôt de statut à la mairie pour les syndicats. Le groupement créé doit être identifiable, le contrat doit donc prévoir les éléments d'identification à savoir le nom que l'on appelle également raison sociale ou titre, le domicile qui peut s'appeler siège social, la nationalité est le lieu de son siège social.

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