L'organisation territoriale de la France, entre décentralisation et déconcentration Dissertation by docavolonté

L'organisation territoriale de la France, entre décentralisation et déconcentration
Dissertation qui présente le phénomène cumulatif de la déconcentration et de la décentralisation sous l'angle de l'inaboutissement et de l'échec de l'organisation territoriale.
№ 21454 | 3,580 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 30, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

L'organisation territoriale est " Un mille feuille politico administratif de plus illisible, ingouvernable et coûteux" affirmait l'ancien président de la Région Alsace Adrien Zeller. En effet, la répartition des compétences entre organismes décentralisés et déconcentrés pose rapidement problème dans la mesure où l'enchevêtrement des compétences est possibles.

I. Un rapport complexe entre l'Etat déconcentré et les collectivités territoriales
II. L'échec de la rationalisation administrative

Extrait du document:

Les lois « Defferre » de 1982 renforcent totalement les prérogatives données aux communes et aux départements. Elle créent en outre une nouvelle catégorie de collectivités territoriales : les régions. La création ce ces entités infra-étatiques et leur développement devaient nécessairement donner lieu à un élargissement des compétences et aboutir à un processus d'autonomie. Dans la mesure où elles étaient dotées du pouvoir exécutif, il fallait donc trouver un équilibre entre la libre administration des collectivités territoriales et les prérogatives de l'Etat à travers les services déconcentrés (notamment les préfets). En effet, pour permette d'élargir le champ de compétences des collectivités territoriales, il était nécessaire de marquer une profonde rupture pour l'institution préfectorale. Jusqu'en 1982, le préfet était le président du Conseil général, le préfet de région, le Président du Conseil Régional.

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