L'Union Européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ? Dissertation by Elimane

L'Union Européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ?
Dissertation qui pose la question de savoir si pour réaliser son intégration politique, l'Europe doit se doter d'un traité constitutionnel.
№ 11860 | 2,175 mots | 5 sources | 2009
Publié le juil. 10, 2009 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

C'est ainsi que, en 1814, peu avant le Congrès de Vienne qui va réorganiser une Europe troublée par les guerres révolutionnaires et impériales, le philosophe français Saint-Simon a exprimé sa conception de ce que devait être l'Europe. C'est une problématique qui sera récurrente dans la suite du XIXème siècle, tout au long du XXème siècle et qui est plus que d'actualité aujourd'hui, alors que la première décennie du XXIème siècle s'achève.
Aujourd'hui, la construction européenne s'exprime dans l'Union Européenne et ses Communautés, créées sur la base de Traités internationaux ratifiés par les Etats membres.


1– L'Union Européenne : entre fédération et confédération

2– L'Union Européenne : une nécessaire adaptation des institutions

Extrait du document:

Sans pour autant attester que l'Europe se rapproche plus d'une fédération que d'une confédération, il semblerait que son histoire et l'évolution de ses institutions tendent vers le fédéralisme. Tout d'abord, l'histoire de l'Europe depuis la CECA de 1951 tend vers l'intégration politique. Différentes étapes ont déjà été franchies, que l'on pense au traité de Maastricht de 1992 qui crée l'Union Européenne ou alors à l'Union Economique et Monétaire qui institua une monnaie commune, l'Euro, et donc qui constitue une délégation totale de souveraineté – les Banques centrales nationales sont désormais subordonnées à la Banque Centrale Européenne ( BCE ) de Frankfurt. Tout en évoluant progressivement, les institutions politiques de l'Europe se sont rapprochées d'institutions fédérales. C'est la thèse que soutien Vlad Constantinesco, professeur au Centre d'études internationales et européennes à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. En effet, si l'on étudie de près les institutions dont s'est dotée l'Europe, on remarque une similitude avec les institutions des Etats-Unis d'Amérique. Si l'on applique ce schéma, la Commission Européenne serait l'exécutif – certes collégial, ce qui le rapprocherait plus de la Suisse, pays qui, à l'instar des Etats-Unis, est une fédération. Le Conseil Européen – où se réunissent les différents chefs d'Etat – serait lui la Chambre des Etats, une sorte d'équivalent du Sénat américain, avec une représentation égalitaire de chaque Etat, tandis que le Parlement Européen se rapproche de la Chambre des Représentants américaine : une assemblée représentant les citoyens donc. Quant à la Cour Européenne de justice, elle serait ce qui ressemble le plus à la Cour Suprême ou à une Cour Constitutionnelle.

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