L'urbanisme autour des aérodromes Dissertation by BavoV

L'urbanisme autour des aérodromes
Dissertation sur le "plan d'exposition au bruit", principale mesure d'urbanisme ayant pour objectif l'insonoriration des aérodromes.
№ 8963 | 4,040 mots | 0 sources | 2008
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Résumé:

En conséquence du développement grandissant du transport aérien et de ses infrastructures, le droit de l'urbanisme a souhaité édicter des règles d'urbanisme au voisinage des aéroports en créant "le plan d'exposition au bruit", véritable législation destinée à l'insonorisation des aéroports afin de garantir une qualité de vie optimale de ce même voisnage.

I/ La principale mesure d'urbanisme encadrant les aéroports : le Plan d'exposition au bruit
A) Le point de départ d'une législation d'urbanisme autour des aérodromes : la loi du 11 juillet 1985.
B) Etablissement, contenu et portée du Plan d'exposition au bruit

II/ Le Plan d'exposition au bruit joue le rôle de modèle pour d'autres documents
A) Le Plan d'exposition au bruit s'impose aux Planx locaux d'urbanisme et aux Schémas de cohérence territoriale ainsi qu'aux autorisations d'occupation des sols
B) La création d'un Plan de gêne sonore sur le modèle du Plan d'exposition au bruit

Extrait du document:

C'est la loi du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes qui a rendu obligatoire les plans d'exposition au bruit. Cette loi fixe les mesures d'urbanisme encadrant les aérodromes et les intègres au code de l'urbanisme aux articles L 147-1 à L 147-6. Ce texte législatif est divisé en 3 articles. Le premier insère au titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme un chapitre VII composé des articles cités précédemment. L'article L 147-1 tend à conférer le caractère de « loi d'aménagement et d'urbanisme » au sens de l'article L111-1 du code de l'urbanisme aux dispositions de ce chapitre mais la loi du 13 décembre 2000 loi sur la solidarité et le renouvellement urbain abandonne cette catégorie juridique de « loi d'aménagement et d'urbanisme ».

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