La Belgique est-elle un état fédéral ? Dissertation

La Belgique est-elle un état fédéral ?
Dissertation qui vise à démontrer et expliquer que l'état de Belgique est bien un état fédéral mais avec des spécificités qui lui sont propres.
№ 21255 | 2,355 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 22, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Selon Alexis De Tocqueville, célèbre politicien et historien français du XIXème siècle : « C'est au niveau local que réside l'énergie d'un peuple libre ; les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous » ; ou encore, d'après Denis de Rougemont, écrivain et philosophe suisse, qui affirme que : « La politique fédéraliste n'est rien d'autre que la politique tout court, la politique par excellence, c'est-à-dire l'art d'organiser la cité au bénéfice des citoyens ». A ce titre, cette forme d'Etat qu'est l'Etat fédéral tant admirée par bon nombre de philosophes et de politiciens, se décline traditionnellement sous la forme suivante :
L'Etat fédéral est de manière classique, une union d'Etats fédérés au sein de laquelle, ceux-ci adhèrent à une même Constitution.
Ici le premier trait de caractère, réside sans doute dans le fait que l'Etat fédéral contrairement à la Confédération, qui elle, est issue d'un Traité ; est lui originaire d'une Constitution commune aux Etats fédérés.

I. La structure de l'Etat belge, un Etat fédéral
II. La spécificité inhérente à l'Etat fédéral belge

Extrait du document:

Les entités fédérées possèdent ainsi leurs propres exécutifs (gouvernements) et parlements (conseils) dont la composition et le fonctionnement sont réglés par la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, et, accessoirement, par les entités fédérées elles-mêmes dans le cadre de l'autonomie constitutive qui leur est reconnue.
Dès lors, chacune des trois Communautés possède son parlement (Conseil) et un gouvernement. Les compétences des Communautés sont dites « personnalisables », c'est-à-dire qu'elles concernent tout ce qui touche à la personne.

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