La brevetabilité du vivant Dissertation by guillemet7

La brevetabilité du vivant
Dissertation de droit traitant des enjeux et des limites économiques et éthiques de la brevetabilité du vivant.
№ 3454 | 2,555 mots | 0 sources | 2006
Publié le févr. 13, 2008 in Biologie , Économie , Droit
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Résumé:

Le brevet, de par sa fonction, concerne des enjeux économiques importants.
Cependant, la brevetabilité du vivant, puisqu’elle peut avoir pour objet l’être humain, touche des enjeux éthiques s’opposant en partie aux enjeux économiques.
En l’état actuel, comment la législation a-t-elle abordé les enjeux de la brevetabilité de l’humain, et quelles sont les limites à l’application de ces textes ?
Ce texte étudie dans un premier temps, l’enjeu commercial important qu’il représente mais qu’il faut relativiser, puis analyse dans un second temps, les enjeux éthiques traités de manière plus ou moins prioritaire, selon les législations.


I. Enjeux et limites éthiques du brevetable définis par la directive 98/44 CE
A. L’enjeu économique définissant le brevetable
B. L’enjeu éthique : limite relative de la brevetabilité au détriment de l’enjeu économique

II. Un enjeu économique privilégié dans une certaine mesure par la force des choses
A. Des antagonismes insurmontables ?
B. Vers un consensus imposé

Extrait du document:

L’extension de la brevetabilité au domaine du vivant a commencé dans l’entre deux guerres aux Etats-Unis avec le Plant Patent Act. Le brevet, jusque là appliqué à la matière inanimée, a été progressivement étendu à la matière vivante. Cette brevetabilité du vivant humain a aussi connu une accélération en 1980 suite à l’arrêt « Chakrabarty » de la Cour Suprême selon lequel tout ce qui pouvait être créé de main d’homme était brevetable.
En Europe, la brevetabilité du vivant s’est mise en place par touches successives par l’Office européen des brevets (OEB) créé par la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE) de 1973. Débute alors la préparation de ce qui allait devenir la directive 98/44 du 6 juillet 1998 sur la protection des inventions biotechnologiques. Cette directive prend ses racines en 1984 lorsque le Conseil européen avait souligné que les biotechnologies étaient un des axes prioritaires de la recherche en Europe et qu’il était nécessaire de prévoir un système de droit de la propriété intellectuelle commun à tous les pays membres afin de faciliter la production, la commercialisation et l’utilisation des produits issus des biotechnologies dans l’Union européenne. Une première proposition de directive sur la protection des inventions biotechnologiques fut présentée par la Commission le 20 octobre 1988.

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