La cause Dissertation

La cause
Dissertation sur la notion de cause en droit des obligations.
№ 14980 | 2,420 mots | 0 sources | 2009
Publié le avr. 17, 2010 in Droit
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Résumé:

La question de la cause s'est surtout retrouvée en doctrine où elle a donné lieu à deux grandes théories, celle de la théorie classique et de la théorie moderne. Pour distinguer la cause au sens classique on parle de cause de l'obligation qui permet de contrôler l'équilibre des prestations alors que la cause au sens moderne s'entend comme la cause du contrat, celle qui permet de contrôler la licéité du contrat. Depuis le XVIIème siècle, de nombreuses controverses doctrinales se sont élevées à ce sujet, certains auteurs allant jusqu'à nier la théorie de la cause. Mais aujourd'hui, la doctrine moderne et la jurisprudence admettent son utilité. La question se pose alors de savoir si le contrat peut être valablement formé sans l'existence d'une cause ?
Malgré la difficulté de définition de la notion de cause, il apparait que le contrat ne peut être valablement formé que si, d'une part, la ou les obligations qu'il doit engendrer ont une cause (I), et si, d'autre part, cette cause est conforme à la loi (II).

Extrait du document:

La cause erronée est celle que les parties croyaient exister et qui en réalité n'existe pas. Cela est l'équivalent de l'absence de cause mais avec une spécificité qu'elle est le résultat d'une erreur. Ici, il y a erreur sur le motif déterminant de l'engagement.
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