La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Dissertation by guivad

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Dissertation qui explique l'histoire de cette charte et son incidence sur les droits internes des pays de l'Union.
№ 5556 | 1,245 mots | 5 sources | 2008
Publié le mai 07, 2008 in Droit , Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de54 articles répartis en 7 chapitres -dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice, dispositions générales - lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000.

1. L'Union Européenne et les droits fondamentaux : des rapports complexes
2. Le processus d'adoption de la Charte et son contenu
3. La Charte des droits fondamentaux en débat

Extrait du document:

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a fait naître de nombreux débats, tant sur son appellation que sur l'évolution qu'elle allait induire dans le système juridique européen, communautaire et extra communautaire.
La dénomination de «charte» fût un premier problème pour les juristes. Traditionnellement, les droits déclarés par une charte sont octroyés par le souverain -roi ou peuple- à la collectivité. Or il s'agit ici de droits «fondamentaux», c'est à dire dont on a reconnu le caractère préexistant à tout ordre juridique positif : on ne peut donc pas octroyer les droits de l'homme, mais simplement les reconnaître, sauf à les rendre disponible au législateur, et leur faire perdre leur qualité de droits fondamentaux. De même, il n'est pas correct en droit d'avoir appelé «convention» le groupe des rédacteurs de la Charte. Ceux-ci, en effet, n'étaient pas élus par les peuples européens, et leur travail dans son déroulement s'assimilait plus à une négociation international qu'à un débat parlementaire : à aucun moment ce ne fût le vote qui trancha en faveur de telle ou telle proposition.

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