La citoyenneté européenne Dissertation by SophieHEC

La citoyenneté européenne
Dissertation sur la naissance du concept de citoyenneté européenne. Comment et pourquoi le concept est-il apparu et en quoi bouleverse-t-il la notion habituelle de citoyenneté ?
№ 2475 | 2,555 mots | 6 sources | 2006
Publié le janv. 06, 2008 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

La citoyenneté européenne est l’affirmation d’un certain nombre de droits, mais contrairement au cadre national, elle n’inclut aucun devoir : il n’y a, par exemple, ni service militaire européen, ni impôt européen.

Introduction

1/ La citoyenneté européenne : des objectifs
A) Pallier à un « déficit démocratique »
B) Créer une conscience européenne


2/ La citoyenneté européenne : l’affirmation de droits
A) Les droits liés à la libre circulation
B) Les droits liés à la protection des citoyens


3/ La citoyenneté européenne : une citoyenneté d’un type nouveau
A) Une citoyenneté qui rompt avec les cadres classiques
B) Une citoyenneté d’attribution


Conclusion

Extrait du document:

Si la notion de citoyenneté européenne n’apparaît pour la première fois qu’en 1992 dans le Traité de Maastricht, il ne s’agit pourtant pas d’une idée nouvelle. Sans en avoir encore véritablement le nom, le citoyen européen fait son apparition dès 1979, lorsqu’il élit pour la première fois le Parlement Européen. Jusque là il n’avait encore qu’un statut économique, mais la possibilité introduite en 1976 d’élire le Parlement Européen permet d’opérer un glissement du sujet économique au sujet politique. Mais comment est née cette idée de l’inscrire dans un traité communautaire ? Dès 1984, le Conseil européen de Fontainebleau charge un comité ad hoc « Europe des Citoyens », dit Comité Adonnino de faire des suggestions pour l’amélioration du fonctionnement de la coopération européenne, et notamment sur cette question de la citoyenneté. Ce travail aboutit à deux rapports, parus en 1985 et qui proposent l’approfondissement et l’introduction de nouveaux droits du citoyen européen. Le Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985 approuve ensuite les propositions contenues dans le deuxième rapport, dont celles relatives à l'adoption du drapeau et de l'hymne de la Communauté européenne. Ce rapport sera l’une des sources d’inspiration de la CIG de 1990, dont le travail aboutira à la rédaction du traité de Maastricht.
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