La Constitution et le pouvoir constituant originaire Dissertation

La Constitution et le pouvoir constituant originaire
Dissertation s'interrogeant sur les hypothèses de mise en œuvre du pouvoir constituant originaire et les mécanismes d'établissement des constitutions.
№ 27524 | 1,300 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 30, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le pouvoir politique à l'origine des constitutions est dénommé pouvoir constituant. Ce pouvoir constituant se manifeste à deux moments à savoir à l'élaboration de la constitution et ensuite les questions touchant aux modifications des constitutions qui se rattachent à la notion de pouvoir constituant dérivé ou institué.

I – La notion de pouvoir constituant originaire
II – Les hypothèses de mise en œuvre du pouvoir constituant originaire et les mécanismes d'établissement des constitutions

Extrait du document:

Les hypothèses de mise en œuvre de ce pouvoir sont normalement celles qui débouchent sur la naissance d'un État. Il y en a essentiellement trois à savoir tout d'abord la création pure et simple d'un État sur un territoire puis la réunion de plusieurs États en un seul et la succession de régime dans un même État. En théorie, le pouvoir constituant c'est l'œuvre créatrice du souverain. En réalité, ce sont nos gouvernants qui détiennent le pouvoir politique et qui décident du mode d'établissement des constitutions.

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