La Constitution thermidorienne Dissertation

La Constitution thermidorienne
Dissertation qui cherche à savoir ce que la Constitution thermidorienne a instauré ainsi que ses effets.
№ 24612 | 1,890 mots | 0 sources | 2011
Publié le mai 27, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Dès lors, les Thermidoriens peuvent alors se concentrer sur la mission première de la Convention, c'est-à-dire doter le pays d'une Constitution, car celle qui existe ne leur convient pas du tout. Ils vont enterrer la Constitution montagnarde. Elle va être définitivement inappliquée. Il faut rédiger un nouveau texte. Dans cette perspective, la Convention va en son sein désigner un nouveau comité de Constitution. Un nouveau projet de Constitution va être présenté à la Convention le 23 juin 1795 par Boissy d'Anglas. Après deux mois de débat, la nouvelle Constitution est votée globalement par la Constitution le 5 fructidor an III (22 août 1795). Cette Constitution, comme la Constitution montagnarde, va être soumise à un référendum.

1. Les fondements de l'ordre constitutionnel établis par la Constitution thermidorienne
2. L'organisation des principaux pouvoirs constitués par la Constitution thermidorienne

Extrait du document:

La Constitution de 1795 pour la première fois dans notre histoire Constitutionnelle institue un corps législatif bicaméral qui est précisément formé. D'une part, d'un Conseil des Anciens composé de deux cent cinquante députés. D'autre part, d'un Conseil des cinq cent composés de cinq cent députés. Ces deux organes regroupés sont communément appelés « l'assemblée » ou encore « l'assemblée législative ». Le bicamérisme de 1795 est original et absolument sans rapport avec un quelconque précédent anglais ou américain. Sa raison d'être même n'a rien à voir. Le bicamérisme de 1795 ne part pas d'un présupposé idéologique.

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