La Constitution, véritable garantie des libertés ? Dissertation

La Constitution, véritable garantie des libertés ?
Dissertation portant sur la place de la Constitution dans l'établissement des diverses libertés pour l'homme.
№ 23480 | 4,300 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 31, 2011 in Droit
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Résumé:

La consécration des libertés fondamentales reconnues à l'homme ne se sont donc pas faite d'un seul trait mais bel et bien par l'action progressive de chacune des constitutions. Le projet constitutionnel n'a pas été partagé de tous, notamment sur le plan de la garantie des libertés. Merlin de Douai par exemple explique que « sous prétexte de constituer un gouvernement ferme, il ne faut pas lui laisser le moindre moyen de satisfaire au désir qu'il aura toujours de priver le peuple de ses droits ». Eschassériaux quant à lui donne un point de vue différent sur la question « plus ce pouvoir est grand, plus vous devez lui fixer des limites, et l'empêcher de devenir dangereux à la liberté; une autorité sans bornes est bientôt absolue [...] ». L'avis est donc partagé entre ceux qui d'un côté reconnaissent que la Constitution serait source d'arbitraire, de négation des libertés de chacun, et d'autre part ceux pensant que cette norme suprême permettrait de « rendre aux Français l'exercice de leurs droits, que leur avaient ravis d'insolents usurpateurs ». Pelet dans son discours du 19 germinal an III avoue ainsi sa peur : « quelle est, dans celle de 93, la force qui garantit à la nation la durée de son existence républicaine ? Où est la force, où est l'institution protectrice qui la mette à l'abri des innovations des législateurs ? […] Qui peut nous garantir que les législateurs qui succéderont à la Convention nationale porteront plus de respect à la constitution ? »

I - La protection constitutionnelle des libertés : un respect inhérent à la primauté normative dans l'ordonnancement juridique français
II - La Grundnorm au service de l'homme et du citoyen : trompe-l'œil ou garantie d'une effective protection des libertés ?

Extrait du document:

A ce titre, il s'est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'État de droit. Celui-ci a intégré les libertés de l'homme et du citoyen à la Constitution ou du moins leurs a donné force constitutionnelle. Ainsi dans une décision du 27 juillet 1982, le Conseil a pu juger que le « respect de la liberté d'autrui constitue au reste un objectif à valeur constitutionnelle qui doit être pris en compte dans l'aménagement des libertés fondamentales. »

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