La continuité du service public Dissertation

La continuité du service public
Dissertation de droit qui explique le principe de continuité du service public et dans quelles mesures il peut parfois léser les droits fondamentaux du citoyens et du travailleur.
№ 12349 | 1,450 mots | 0 sources | 2009 | FR
Publié le août 27, 2009 in Droit
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Résumé:

Le fonctionnement du service public est régi par trois principes que l'on appelle lois de Rolland : l'égalité, la mutabilité et la continuité.
Le principe de continuité du service public est le principe pour lequel la doctrine et le juge ont eu le plus de considération. Il implique un fonctionnement régulier du service, quelquefois permanent pour certains services comme le téléphone, l'éclairage, la sécurité publique. Cependant ce principe peut rentrer en conflit avec les droits fondamentaux du citoyen et du travailleur.
Le principe de la continuité du service public est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ?
Nous verrons dans un premier temps le principe de continuité du service public et dans un deuxième temps l'obligation pour les agents d'assurer leur service.

Extrait du document:

Ainsi il y a eu une volonté de la part des institutions de la république de faire du principe de continuité du service public une valeur constitutionnelle, cependant ce principe rentre en conflit avec un principe de même valeur juridique. Pour régler le problème, on va opérer une hiérarchisation entre les principes. En effet la jurisprudence administrative a consacré la continuité du service public comme principe supérieur au droit de grève, néanmoins il y a eu une volonté de concilier les deux principes en encadrant le droit de grève avec la loi du 31 juillet 1963.

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