La Cour européenne des Droits de l'Homme et la prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants Dissertation by Vivie8888

La Cour européenne des Droits de l'Homme et la prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants
Dissertation sur l'interprétation élargie de l'article 3 de la CESDH, par les juges de la CEDH concernant les obligations des états à propos des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
№ 15163 | 4,675 mots | 4 sources | 2010
Publié le avr. 26, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Selon la Cour européenne des Droits de l'Homme, l'article 3 consacre « une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques » (Arrêt Soering c/Royaume Uni du 7 juillet 1989). Voulue comme une réponse aux crimes commis par le nazisme pendant la Seconde Guerre Mondiale, la consécration de la prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est inscrite dans l'article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, signée le 4 novembre 1950 par le Conseil de l'Europe et entrée en vigueur le 3 mai 1953.

1. L'élargissement, par l'interprétation donnée par la CEDH, de la portée de l'article 3 de la CESDH
2. L'extension, par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, des obligations des Etats quant au respect des droits garantis par l'article 3 de la CEDH

Extrait du document:

En l'absence de définitions pour les concepts de « torture », de « traitement dégradant » et de « traitement inhumain », c'est la Cour Européenne des Droits de l'Homme, par sa jurisprudence qui en a précisé la portée. Les juges de Strasbourg se sont en effet inspirés des concepts de droit interne des Etas membres pour interpréter les droits garantis par cet article 3. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a ainsi qualifié de torture et de traitements inhumains ou dégradants la majorité des délits et crimes inscrits dans les codes pénaux des Etats membres.

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