La coutume Dissertation

La coutume
Dissertation étudiant les critères de reconnaissance de la coutume et s'interrogeant sur la valeur normative de cette dernière.
№ 20590 | 1,315 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le oct. 24, 2010 in Droit
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Résumé:

« Les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices ». Portalis, discours préliminaire du Code civil. Pro jure, contra legem. (Pour le droit, contre la loi). Consuetudo altera natura est. (L'habitude est une seconde nature). Sous l'ancien droit, on distinguait en France, entre les pays de droit écrit, situés au sud de la Loire et fortement influencé par le droit romain et les pays de coutumes, situés au nord de la Loire et influencés par le droit d'outre-Rhin. Avec la codification, le droit devient essentiellement écrit. Cependant, bien que la France soit un pays de droit écrit depuis la Révolution, deux sources de droit non écrites y connaissent une place importante, il s'agit de la coutume et des principes généraux du droit, pour lesquels le doyen Carbonnier parle de coutume d'origine savante, englobant sous cette appellation les maximes juridiques. La jurisprudence et la doctrine constituent également des sources indirectes du droit. La coutume est une des plus anciennes sources de droit. De nombreuses coutumes du droit romain ont d'ailleurs survécu, au-delà de la rédaction des lois. Depuis la Révolution, le rôle de la coutume en France a cependant subi un net recul. Celle-ci n'en reste pas moins une source incontestable du droit.

I- Les critères de reconnaissance de la coutume
II- La valeur normative de la coutume

Extrait du document:

Il existe des exceptions à la primauté de la loi, notamment en matière commerciale. Ainsi une disposition impérative du Code civil, l'article 1202, prévoit que la solidarité ne se présume pas. Cette règle est cependant écartée, en vertu d'un usage très ancien entre certains commerçants. De même l'article 1139 du Code civil dispose que toute mise en demeure résulte d'une sommation ou d'un acte équivalent.

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