La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 Dissertation by DMarielle

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789
Dissertation se demandant quels sont les principes reconnus constitutionnels de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. (pdf)
№ 29039 | 2,100 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 14, 2012 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En 1789, l'Assemblée se réunit à Versailles lors de la convocation des États généraux afin de trouver une solution pour combler le déficit budgétaire de l'État. Cette Assemblée se proclame Assemblée Nationale le 17 juin 1789 et devient constituante le 9 juillet 1789.
Les constituants jurent de ne pas se séparer tant qu'une nouvelle constitution ne sera pas écrite lors du Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789. Dès lors, on peut dire que l'Assemblée Nationale s'est accaparée le pouvoir constituant, c'est-à-dire, le pouvoir de donner à la France une nouvelle Constitution. Il s'agit dans ce texte de consacrer les droits individuels, et donc de recomposer la société tout en établissant un pouvoir conforme à cet ordre nouveau en légitimant l'action révolutionnaire. Le texte est adopté le 26 Août 1789. Très vite, cette déclaration acquiert un caractère sacré et pour Sieyès, « Il ne s'agit pas d'énumérer des prérogatives particulières de manière pragmatique, mais d'affirmer de manière universelle les droits généraux des hommes en matière politique sans faire référence aux sociétés particulières ». Il s'agit aussi d'énoncer des droits valables en tout temps, quelque soit le lieu, et quelque soit le régime.

I. La liberté, droit naturel et imprescriptible
II. La proclamation de l'égalité en droit

Extrait du document:

La DDHC s'attache clairement à proclamer l'égalité en droit, en 1789. En effet, l'article 1er de la DDHC énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ici, ce qui est proclamé c'est une égalité en droit, c'est-à-dire, une égalité juridique et civile. Ce n'est en aucun cas un droit à une égalité des conditions qui est proclamé dans cet article.

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