La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain Dissertation by jeremy37

La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain
Dissertation portant sur la délégation du pouvoir constituant en 1940 et visant à déterminer si le Gouvernement Pétain possédait une entière Constitutionnalité.
№ 20630 | 1,870 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'Assemblée nationale possède le pouvoir constituant, mais l'a déjà délégué à d'autres personnes. En effet, durant la seconde guerre mondiale après la défaite française en 1940, un nouveau régime fut instauré appelé : régime de Vichy. Suite à cette défaite, le président de la République Albert Lebrun nomme le Maréchal Pétain en tant que nouveau président du Conseil le 16 juin 1940, Pétain est un militaire et homme politique français né en 1856 et mort en 1951, il fut un des grands vainqueurs de la bataille de Verdun. Dès le 22 juin 1940 Pétain signe l'armistice à la clairière de Rethondes. Mais Pétain, voit en Charles de Gaulle un imposant à son régime avec l'appel du 18 juin 1940 ou de Gaulle demande de faire la résistance face aux Allemands.

I) Légalité de l'acte du 10 juillet 1940
II) La légitimité du gouvernement Pétain

Extrait du document:

Pétain se proclama donc dès le 11 juillet 1940 comme le chef de l'Etat français et se chargea de rédiger une nouvelle Constitution comme le prévoyait l'acte constitutionnel du 10 juillet 1940 et garantissant les Droits du travail, de la famille et de la patrie ainsi que la séparation des pouvoirs.

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