La déontologie Dissertation by SaAcaDemon

La déontologie
Dissertation qui explique comment, de simple code moral des règles propres à une profession, la déontologie se transforme en règle de droit, c'est-à-dire en véritable norme juridique.
№ 3297 | 1,130 mots | 6 sources | 2007
Publié le févr. 08, 2008 in Communication , Droit
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Résumé:

Le point de départ de la plupart des analyses consacrées à la déontologie réside dans l’insistance sur son origine professionnelle.
La déontologie est l’ensemble des devoirs imposés à l’individu dans le cadre de sa profession.
Plus précisément, elle est l’ensemble des règles de contrôle interne assurant à la fois cohésion d’un groupe et autonomie dans la société, pour que ses membres respectent leurs devoirs, correspondant aux buts préalablement définis par ce groupe.
Par leur adhésion même, les membres ont accepté ces devoirs. Fusion de valeurs morales et du droit positif, la déontologie a de ce fait valeur de droit. Selon la formule de Bergel, « La déontologie accède au droit et le droit consacre la déontologie ».

I/ La déontologie, fondement de la discipline et de l’activité professionnelles

A. Principe disciplinaire démocratique
1. Raison d’être de la déontologie
2. Sources des déontologies

B. Règlement régissant les membres d’un corps professionnel
1. Les codes déontologiques
2. Règles déontologiques en tant que normes règlementaires

II/ Rapports entre Droit et Déontologie

A. Convergence entre droit et déontologie
1. Déontologie et relations contractuelles
2. Normes de qualification des fautes civile
3. Nécessaire soumission aux ordres

B. Un cadre juridique pour une efficacité déontologique
1. Des règles de droit s’imposent à tous…
2. … Pour préserver l’indépendance professionnelle


Extrait du document:

Les devoirs spécifiques qu’impose toute déontologie procèdent d’une sorte de code de « bonne » conduite : le comportement que l’on estime conforme à l’exercice d’une mission spécifique. Ainsi, les devoirs sont avant tout moraux (tel le devoir de désintéressement). La stabilité des règles de droit n’est pas dérangée du fait de l’utilisation de notions flexibles (comme les bonnes mœurs par exemple, ou la mauvaise foi) laissant un large pouvoir d’appréciation.
b. Principes déontologiques fondamentaux
Ils sont les mêmes que les principes généraux du droit, à cela près qu’ils découlent explicitement de la morale. D’un point de vue hiérarchique, ils prennent place au niveau de la loi, ou en dessous d’elle, mais quoiqu’il en soit, au dessus des règlements. Les règles déontologiques sont dégagées par le Conseil d’Etat en tant que « principes déontologiques fondamentaux ». Une autre hypothèse, notamment défendue par Moret-Bailly, subsiste selon laquelle les principes déontologiques fondamentaux constitueraient des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, à valeur constitutionnelle.

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