La directive Bolkestein Dissertation

La directive Bolkestein
Dissertation se demandant s'il existe une perspective d'extension du champ de la libéralisation économique sans harmonisation sociale.
№ 19211 | 1,280 mots | 0 sources | 2009
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Résumé:

Le texte initial de la directive service du 18 décembre 2006 résulte du constat que la liberté de prestation de service proclamée dans le traité de Rome ne trouve pas de concrétisation effective dans les faits, notamment en raison de deux séries d'obstacle. En effet, les prestataires de services sont confrontés à des législations nationales qui inhibent la pleine application des principes communautaires, ainsi qu'au refus de la part des autorités nationales de reconnaître leurs expériences professionnelles acquises dans leurs pays d'origine. C'est donc sur ce fondement que le texte de la directive préconisait l'application du principe dit du pays d'origine. Cet élément qui constitue le point central sur lequel s'appuient les contestations politiques de la directive Bolkestein est censé produire trois séries de conséquences. Premièrement, avec l'application du principe du pays d'origine, tout opérateur légalement installé dans un État membre doit pouvoir offrir ses services dans n'importe quel autre État membre. Deuxièmement, la prestation est entièrement régie par le droit du pays d'origine. Enfin, c'est l'administration du pays d'origine qui contrôle l'activité y compris quand cette activité a lieu dans un autre État membre.

I. Une directive contestée
II. La Directive Bolkestein : réponse aux insuffisances du marché commun ?

Extrait du document:

Ainsi, la culture et l'enseignement supérieur sont, au regard du droit communautaire, des services économiques. Il en résulte que des domaines tels que l'éducation et la santé font partie du champ d'application de la directive. Enfin des services purement économiques ont également été exclus du champ d'application de la directive sous l'effet du lobbying de certaines corporations.

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