La disparition de l'acte administratif Dissertation

La disparition de l'acte administratif
Dissertation s'interrogeant sur les mécanismes de disparition de l'acte administratif.
№ 24009 | 2,595 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 30, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

Les actes administratifs peuvent disparaître pour de multiples raisons à savoir soit dès l'origine car ces actes aient été édictés pour ne valoir que dans un laps de temps déterminés, soit que leur auteur éprouve le besoin de les faire disparaître pour plusieurs raisons possibles parce qu'ils sont illégaux soit plus adaptés à la situation. Ainsi pour comprendre le mécanisme de disparition des distinctions doivent être mises en œuvre entre l'abrogation et le retrait d'un acte administratif. Ainsi, il est intéressant de voir comment s'organise la disparition d'un acte administratif.

I – La disparition de l'acte pour l'avenir avec l'abrogation
II – La disparition de l'acte administratif par le passé avec le retrait

Extrait du document:

L'acte va être rétroactivement anéanti de sorte que l'acte sera censé n'avoir jamais existé. L'hypothèse naturelle est celle faite par le juge, elle celle de l'annulation contentieuse et en dehors de ce cas, la seule autre hypothèse est celle ou l'auteur de l'acte prononce son retrait. C'est une possibilité qui doit être manipulé avec précaution car elle risque de perturber l'ordonnancement juridique, elle menace la sécurité juridique dés lors que la rétroactivité est elle-même un vrai danger que pour l'ordre juridique. Elle est normalement rétroactive.
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