La faute du dirigeant social Dissertation by elbourim

La faute du dirigeant social
Dissertation se demandant si dans le cadre de l'organisation de la société à responsabilité limitée, la faute d'un dirigeant social, peut engager la responsabilité personnelle de celui-ci ou seulement celle de la société.
№ 19710 | 5,540 mots | 0 sources | 2009
Publié le sept. 07, 2010 in Droit
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Résumé:

Les sociétés à responsabilité limitée offrent une souplesse appréciable à leurs fondateurs qui n'ont pas la qualité de commerçant et ne sont responsable qu'à hauteur de leurs apports. Le succès de la SARL s'apprécie, au regard du nombre de leurs créations par exemple en 2006, dépasse largement celui des sociétés en nom collectifs (SNC) et les sociétés anonymes (SA). Cependant, la facilitée et la souplesse de leur constitution ont engendrée des dérives, étant donné que le plus souvent, les dirigeants se voyait dépourvu de toute responsabilité personnelle. Si bien que le législateur a du intervenir à plusieurs reprise, pour aggraver la responsabilité pénale et civile des dirigeants sociaux.

I- La responsabilité civile traditionnelle pour faute du dirigeant social
II- L'accentuation de la responsabilité personnelle du dirigeant social pour faute

Extrait du document:

Il parait nécessaire de rappeler que la loi NRE du 15 mai 2001 met en mouvement la dépénalisation du droit des sociétés, qui s'est poursuivie par la loi du 1er août 2003, ainsi que l'ordonnance des 25 mars et 24 juin 2004. Les premières phases de cette dépénalisation ont été marquées par la suppression d'infraction qui sanctionner la violation à des obligations formelles, ainsi que des infractions en concours (cumul infractions spécifiques et celles du droit commun).
  • Dissertation qui mène une approche de l'élément moral de la faute civile avec tout d'abord la distinction entre fautes intentionnelles et faute non intentionnelle puis la question de l'imputabilité.
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  • Dissertation se demandant par qui la société sera représentée et quels seront les pouvoirs de son représentant ainsi que la loi compétente pour apprécier ces pouvoirs.
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