La faute en droit de la responsabilité civile Dissertation by travail232

La faute en droit de la responsabilité civile
Dissertation qui montre que les rapports actuels de la faute et de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle ont énormément évolué depuis le Code civil afin de répondre à des besoins sociaux.
№ 5764 | 3,210 mots | 0 sources | 2007
Publié le mai 19, 2008 in Droit
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Résumé:

A l’époque du Code civil, les rapports entre faute et responsabilité personnelle étaient simples et clairs, ils permettaient donc une application stricte et précise de la responsabilité civile par le juge. Mais cette efficacité fût remise en cause car, suite à cette simplicité, les cas de mise en jeu de cette responsabilité étaient peu nombreux car trop limités. C’est pourquoi le juge, tout comme le législateur, ont dû intervenir pour modifier, atténuer voir supprimer le rôle de la faute sur la mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.

I- Le caractère fondamental de la faute justifié par l’élargissement de son domaine

A- La faute définie par le Code civil
B- L’extension de la faute par la jurisprudence

II- La remise en cause de l’importance de la faute pour l’engagement de la responsabilité personnelle

A- Mise à l’écart de la faute par soucis de protection de la victime
B- Le retrait de la faute dans la responsabilité dans l’intérêt de son auteur

Extrait du document:

Suite à certains comportements de la victime, la faute peut être mise de côté et donc empêcher la mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. C’est le cas lorsque la victime a eu elle-même un rôle lors de la commission de l’acte fautif, en effet lorsque la victime a elle-même concouru par une faute à son propre dommage elle ne peut en aucun cas demander la réparation intégrale du dommage (sauf si la faute du responsable constitue une infraction intentionnelle). Dans ce cas, c’est le juge qui décidera le partage de la responsabilité. Il se peut aussi que la victime ait elle-même consenti à accepter les risques, c'est-à-dire qu’elle s’est volontairement exposée à une situation dangereuse en acceptant d’en supporter certains risques. Il faut cependant faire la distinction entre les risques dits normaux et les risques anormaux. Les risques normaux et prévisibles n’entraîneront pas la mise en jeu de la responsabilité civile extracontractuel car, même si l’acte est fautif en temps normal, il a été accepté. C’est essentiellement le cas lors de la pratique d’un sport violent (rugby, boxe…). Les risques anormaux, eux, ne sont pas prévisibles.

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