La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle Dissertation by nini88

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle
Dissertation qui analyse si la faute en droit de la responsabilité civile délictuelle, joue un rôle marginal.
№ 7263 | 780 mots | 0 sources | 2007
Publié le juil. 18, 2008 in Droit
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Résumé:

La faute est une notion juridique fondamentale, qui peut être définie, selon Marcel Planiol, comme « la violation d’une obligation préexistante ». Elle contient un élément objectif et un élément subjectif. Plus largement, on entend par faute ce qui est contraire au droit.
A priori, on est donc amené à penser que la faute, en droit de la responsabilité civile délictuelle, engage son auteur, ou du moins n’est pas indifférente quant aux droits à réparation.
La responsabilité délictuelle est le fait de devoir réparer un dommage causé à autrui, et un dommage qui prend sa source dans un fait dommageable illicite, c’est-à dire un délit ou un quasi-délit.
Le droit de la responsabilité civile délictuelle englobe de manière large les articles 1382 à 1386 du Code civil, ainsi que les régimes spéciaux issus de plusieurs lois.

I. Un droit de la responsabilité civile délictuelle apparemment peu attaché à la notion de faute
A. Les responsabilités de plein droit
B. L’objectivation de la faute
C. Le souci d’indemnisation des victimes

II. La notion fondamentale de faute
A. La faute, pilier des articles 1382 et 1383 du Code civil
B. Les régimes spéciaux

Extrait du document:

Longtemps liés à la notion de faute, les juges se sont peu à peu rendus compte qu’il n’y avait pas nécessairement à rechercher une faute lorsqu’un dommage était causé, car ce dernier pouvait résulter de la simple réalisation d’un risque inhérent à une situation dangereuse. C’est ce que l’arrêt Teffaine de 1896 a mis en exergue, annonçant ainsi la responsabilité sans faute mise en œuvre par l’article 1384 alinéa 1 du Code civil et qui trouve son fondement dans l’arrêt Jand’heur de 1930 : c’est la responsabilité du fait des choses. Certains ont cru à travers l’étude de la jurisprudence que la notion de faute disparaissait progressivement. En réalité, c’est de son élément subjectif, c’est-à dire sa dimension morale, que la faute est peu à peu privée. En effet, dans l’affaire Lemaire et Derguini du 9 mai 1984, la Cour de cassation a estimé que les juges n’étaient pas tenus de rechercher si l’enfant en bas-âge qui a commis une faute était capable de discerner ou pas. C’est la question particulière des infantes mais aussi des aliénés. En cela, le droit de la responsabilité civile délictuelle diffère du droit pénal.

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