La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle Dissertation by thena

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
Dissertation qui se demande comment qualifier la faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle à partir des articles 1382 et 1383 du Code civil.
№ 11110 | 4,150 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 20, 2009 in Droit
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Résumé:

«La vraie faute est celle qu'on ne corrige pas», déclara Confucius, un chinois très influent du VI av. J.-C., dont l'enseignement a donné naissance au confucianisme, une doctrine politique et sociale qui a été érigée en religion d'État en Chine. Or, dans la vie quotidienne, la notion de faute a nécessairement une connotation morale ou religieuse, et pour conclure au caractère fautif du comportement d'un individu, chacun d'entre nous doit confronter ce comportement avec sa propre conception de la morale, ou avec les préceptes religieux auxquels il croit, pour déterminer s'il y a eu ou non une infraction. Cependant, cette confrontation est très souvent approximative et toujours subjective, et autrement dit, il n'y a pas une définition précise de la faute.
En conséquence, cette étude tente de donner une définition de la notion de faute en droit la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.

I/ Une pluralité de fautes existantes en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
A. Les fautes les plus courantes, première cause de mise en jeu de la responsabilité
B. Une faute néanmoins particulière, la faute d'imprudence et de diligence

II/ La faute, un élément particulier de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
A. Le champ d'application de la faute
B. Des fautifs parfois inattendus

Extrait du document:

Ainsi, en droit civil, la faute est l'attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, ne respecte pas ses engagements contractuels, ce qui est alors considéré comme une faute contractuelle, ou encore son devoir de ne causer aucun dommage à autrui, ce qui peut être qualifié de faute civile, appelée également faute délictuelle ou quasi-délictuelle. En conséquence, la faute délictuelle, par opposition à la faute contractuelle, est une faute qui se situe en dehors du champ contractuel, et par opposition à la faute quasi-délictuelle, est un fait illicite accompli avec l'intention de causer un dommage à autrui. Ce type de faute est défini par le Code Civil à l'article 1382, qui dispose que «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».

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