La fédération et l'Etat fédéral Dissertation by Calimero

La fédération et l'Etat fédéral
Dissertation se demandant en quoi l'assimilation de la fédération à l'État fédéral est insuffisante pour rendre compte parfaitement de la réalité des choses.
№ 29244 | 3,710 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le janv. 28, 2013 in Droit
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

« Un État qui rapetisse les hommes pour en faire des instruments dociles entre ses mains, même en vue de bienfaits, s'apercevra qu'avec de petits hommes rien de grand ne saurait s'accomplir. » John Stuart Mill dans son ouvrage intitulé De la liberté publié en 1859 avait déjà compris l'importance que possède les individus à l'intérieur de tout État, peu importe sa forme ou sa constitution, et que ces État ne doivent sous aucun prétexte sous- estimer cette importance. Cependant suivant les formes qu'adoptent les États, leur mode de fonctionnement diffère grandement. Il est question ici d'étudier une forme particulière d'organisation de l'État : l'État fédéral. Cette organisation est composée d'États indépendants qui s'associent afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de leur indépendance. L'État fédéral est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue surtout dans les grands États (excepté la Chine) comme les États-Unis, le Canada ou encore le Brésil. C'est une constitution qui fonde la base de son existence. Ce sujet met en relation l'État fédéral avec la notion de fédération. Il convient alors avant de poursuivre tout raisonnement d'étudier le terme de fédération. Étymologiquement ce mot « fédération » provient du latin foedus qui signifie le pacte, la convention, le traité.

I. De l'assimilation de l'État fédéral en tant que fédération
II. De l'État fédéral en tant que fédération d'entités fédérées

Extrait du document:

Ainsi dans le système fédéral qu'est l'État fédéral il est difficile d'affirmer que les États fédérés possèdent encore leur souveraineté entière puisque les lois, les règles de droit ainsi que la constitution sont régies (en ce sens qu'elles ne peuvent avoir de pouvoir si elles sont contraire aux règles de l'État fédéral) par une autorité supérieur. Les règles émises par les entités fédérées ne disposent pas d'un caractère suprême et irrévocable. Mais pour Carl Schmitt dans la théorie de la constitution dans son chapitre sur les notions fondamentales d'une théorie constitutionnelle de la fédération, « la souveraineté n'est pas introuvable dans une fédération ».

Commentaires