La fiscalité de l'environnement et les marchés de droits à polluer Dissertation by elstir

La fiscalité de l'environnement et les marchés de droits à polluer
Dissertation qui se demande comment aborder économiquement le problème de la sauvegarde de l'environnement grâce à l'internationalisation des coûts de pollution.
№ 10106 | 1,400 mots | 0 sources | 2009 | FR
Publié le févr. 12, 2009 in Sciences de l'Environnement , Droit
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Résumé:

La pollution que l'on considérait comme un problème mineur il y encore quelques dizaines d'années, est aujourd'hui au centre des préoccupations des politiques comme l'a montré la place centrale qu'a pris le problème environnemental dans la dernière élection présidentielle.
Aujourd'hui, il y a eu une véritable prise de conscience du danger que cela représente : on cherche les meilleurs moyens de lutte contre la pollution et c'est devenu un sujet important de recherche dans l'économie. Quelles politiques publiques faut il mettre en place ? Comment concilier la recherche d'intérêts privés des entreprises pollueuses et la sauvegarde d'un bien public qui n'appartient à personne ? Comment introduire une logique marchande au sein d'un bien public ?

I. Les taxes et les marchés de permis d'émission : des instruments économiques efficaces de lutte contre la pollution
1) La différence entre la réglementation et les instruments économiques
2) Les principes d'efficacité des instruments économiques
3) Les avantages de la fiscalité environnementale : l'innovation dans des technologies moins polluantes

II. Les effets des taxes : un pur instrument économique
1) Les principes des taxes
2) Une méthode avantageuse pour le gouvernement : une source de recettes
3) Mais pas de véritable résultat quantifiable

III. Les effets des marchés de permis d'émission : un compromis entre la réglementation et l'outillage économique
1) Le principe du fonctionnement des marchés : une pure logique marchande
2) Un compromis entre la réglementation et l'outil économique : des résultats quantifiables et prévisibles
3) Un outil qui peut permettre un alignement mondial

Extrait du document:

La principale différence entre les taxes et les permis d'émission tient à ce qu'avec les taxes l'Etat prélève de l'argent. Les taxes représentent environ 43 milliards d'euro donc une importante source de revenus pour l'Etat. La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers est la principale taxe et elle a rapporté en 2001 23,4 milliards d'euros à l'Etat. Ainsi par exemple en Allemagne les recettes d'une taxe sur l'électricité servent à financer les cotisations retraites.

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