La fiscalité du commerce électronique Dissertation by parisienne

La fiscalité du commerce électronique
Dissertation sur les enjeux fiscaux qui sont attachés au commerce électronique.
№ 27937 | 2,975 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le févr. 20, 2012 in Commerce , Informatique , Économie , Droit , Finances
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Résumé:

La prise de conscience de l'ampleur du « phénomène internet » et des enjeux économiques, et par là même budgétaires, qu'il entraînera dans les années futures, devait inévitablement provoquer une réflexion de fond sur les conséquences fiscales qui en résultent.
Le formidable potentiel de nouvelles sources de revenus que ne manquera pas d'engendrer le commerce électronique dans les prochaines années et les enjeux fiscaux qui y sont attachés, ne pouvaient échapper à la vigilance des Etats.

1. Les impôts directs
2. Les impôts indirects

Extrait du document:

En France et au niveau de l'Union Européenne, plusieurs moyens sont actuellement à l'étude. Parmi eux, on retrouve notamment la mise en place, aux plans technique et juridique, d'une procédure d'enregistrement qui garantirait l'authenticité des identités et des adresses des parties à la transaction (garantie d'identification). Une autre solution consisterait dans l'instauration d'un nouveau type d'intermédiaire, les tiers certificateurs ou tiers de confiance, qui seraient chargés de stocker les informations relatives à toutes les transactions, d'assurer le cryptage des données et d'en transmettre le détail aux autorités fiscales.
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