La France est-elle réellement une République décentralisée ? Dissertation by ludivine

La France est-elle réellement une République décentralisée ?
Dissertation qui retrace l'histoire de la décentralisation de la France et montre que le pays garde encore malgré tout une tradition fortement centralisatrice.
№ 6431 | 1,240 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 17, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Pour les rois de France, la centralisation est apparue comme une nécessité afin de construire un état-Nation fort face aux menaces étrangères. Le processus de décentralisation est alors le fruit d’une lente évolution, qui se met en place à partir de la IIIème République et s’accélère sous la Vème.

I. La décentralisation caractérise l’organisation de la République française

A. Une impulsion donnée à la politique de décentralisation à partir de 1982
B. Un ancrage de la décentralisation renforcé par la réforme constitutionnelle de 2003

II. La persistance d’une tendance centralisatrice

A. La libre administration des collectivités territoriales s’avère limitée
B. La pratique de la décentralisation se rapproche dans certains cas de la déconcentration

Extrait du document:

Le caractère décentralisateur de la décentralisation fonctionnelle s’avère incertain.
C. Eisenmann a montré que la décentralisation par services n’est qu’une technique d’administration qui peut s’appliquer autant à des services de l’Etat central qu’à des services des collectivités locales. Malgré l’octroi de la personnalité morale de droit public à certaines entités comme les établissements publics, les pouvoirs publics ont placé certains services en situation d’autonomie de gestion opérant ainsi une «déconcentration camouflée» selon R. Chapus. Par exemple, l’Etat se réserve dans certains cas la faculté de nommer les organes de direction. C’est le cas pour certains établissements publics.
La décentralisation fonctionnelle apparaît comme un instrument utile pour le pouvoir central car elle peut permettre de réaliser certains choix politiques tout en atténuant les responsabilités que ceux-ci supposent.

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