La garde commune de la chose Dissertation by jtarb

La garde commune de la chose
Dissertation qui analyse, dans le cas particulier de la garde commune ou collective, sur quel fondement se base la responsabilité du fait des choses ? Et dans quelles conditions le gardien d'une chose est-il responsable des dommages qu'elle provoque ?
№ 14298 | 4,040 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 18, 2010 in Droit
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Résumé:

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait(…) des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi dispose l'article 1384 du Code Civil, complétant les articles 1382 et 1383 sur la question du dommage causé par une chose, mais aussi des articles 1385 et 1386 ici sur la responsabilité des choses. A sa création en 1804, le Code Civil n'avait prévu que deux cas de responsabilité du fait des choses : la responsabilité du fait des animaux (Article 1385) et la responsabilité du fait des bâtiments (article 1386), ces deux textes furent suffisants pour le règlement des litiges concernés tout le 19ème siècle, la responsabilité du fait personnel étant alors engagée systématiquement.

I/ Les conditions de la responsabilité du fait des choses
II/ Les conditions de la responsabilité communes des gardiens

Extrait du document:

D'après l'article 1384 du Code Civil la présomption de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage a autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ; qu'il ne suffit pas de prouver qu'un n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue. La garde est en principe alternative et non cumulative, cependant, lorsque la garde d'une chose est exercée en commun par plusieurs personnes, chacun des cogardiens est tenu, vis-à-vis de la victime, à la réparation intégrale du dommage.
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