« La gestion publique en mode LOLF : quel genre ? » Dissertation

« La gestion publique en mode LOLF : quel genre ? »
Dissertation qui cherche à savoir quelle est la portée de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, datant du 1er août 2001.
№ 20935 | 4,115 mots | 0 sources | 2009
Publié le nov. 09, 2010 in Économie , Droit , Sciences Politiques , Finances
11,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

A partir de l'entre deux guerres, entre 1918 et 1945, l'Etat est devenu de plus en plus interventionniste, son action était nécessaire pour redresser la France notamment dans le domaine social et surtout économique. En effet, les finances de l'Etat étaient catastrophiques et désordonnées. Par conséquent, une réforme était nécessaire quant aux règles budgétaires. C'est ainsi que la première transformation s'est opérée : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. Ce texte a été élaboré un contexte particulier, celui de la mise en place d'un nouveau cadre politique et de nouvelles institutions de la V République, amenés par la Constitution du 4 octobre 1958 ; et fait partie des ordonnance organiques prises par le gouvernement entre 1958 et 1959. L'ordonnance se situe dans une logique de rationalisation du parlementarisme. En effet, elle voulait renforcer les pouvoirs de l'exécutif et notamment du gouvernement en matière budgétaire et financière, au détriment de ceux du Parlement. Le texte n'a été soumis qu'au Conseil d'Etat, ni le Parlement n'a pu le voter, ni le conseil constitutionnel le contrôler. Cependant, il a quand même bénéficié de la force de loi organique.
La LOLF se situe dans une logique de modernité des finances publiques, qui ne cesse de susciter un fort engouement, cependant, celle-ci n'est pas parfaite, il est nécessaire que les finances publiques ne se résument pas seulement à elle, et que ses acteurs ne restent pas enfermés dans son « monde artificiel, parallèle et clos ».

Extrait du document:

La LOLF propose donc un budget d'objectif. Ceux-ci doivent être atteints, et pour mesurer la qualité et la performance du service, des ministères, des programmes, la loi organique fixe des stratégies d'objectif et indicateurs de performance.
En effet, pour chaque programme de l'Etat, est définie une stratégie d'ensemble, par le responsable de ce programme. Les objectifs vont se répartir dans les différents programmes, fixer les grandes lignes à suivre et imposer les résultats attendus. Par exemple, pour le CE il s'agit de réduire les délais de jugement pour les juridictions administratives. Pour mesurer l'efficacité et le degré d'atteinte des objectifs, il va être mis en place différents indicateurs. Par exemple, l'indicateur va regarder la durée des jugements sur une année donnée, ou pour mesurer la qualité du jugement, il va se concentrer sur les taux d'annulation des tribunaux administratif (ou autres cour et tribunaux).
  • Commentaire d'un chapitre de cet ouvrage intitulé “La parent est-elle toujours déjà hétérosexuelle?” et qui traite principalement du besoin de reconnaissance des communautés homosexuelles, et notamment de la reconnaissance d'Etat.
    № 9997 | 2,780 mots | 0 sources | 2009 | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Travail de recherche qui analyse quelles sont les conséquences de la suppresion de la publicité sur les chaînes publiques.
    № 5762 | 2,495 mots | 16 sources | 2008 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
  • Cas pratique, rédigé sous forme de note adressée au Président du conseil Général, visant à mettre en place un projet de contrôle de gestion dans son département.
    № 21792 | 1,910 mots | 0 sources | 2010 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires