La hiérarchie des normes, selon Hans Kelsen Dissertation

La hiérarchie des normes, selon Hans Kelsen
Dissertation de droit civil se demandant où placer le droit international et le droit européen au cœur de l'ordre juridique national, et plus précisément par rapport à la Constitution.
№ 17347 | 2,200 mots | 0 sources | 2010
Publié le juin 28, 2010 in Droit
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Résumé:

Dans une définition courant, la Constitution est un document (sens formel) qui contient un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État et l'exercice du pouvoir (sens matériel). Mais selon Hans Kelsen elle est plus que ca. C'est « le fondement de validité suprême de ce système de création » (Théorie pure du droit).
Le « système de création », correspond à la hiérarchie des normes proposée par Hans Kelsen, selon laquelle chaque norme découlerait d'une norme supérieure à laquelle elle doit se conformer. Et le sommet de cette hiérarchie souvent assimilée à l'image d'une pyramide serait la Constitution.

I) Caractérisation d'un concept réputé en droit Français : La hiérarchie des normes
II) Remise en cause du principe de hiérarchie pyramidale

Extrait du document:

Cette hiérarchie des normes ne prend tous sons sens et est légitimé si est seulement si son respect est assuré. C'est ainsi qu'il fut mis en place le système de contrôle de constitutionnalité.
Ce contrôle exercé par les juges constitutionnels a pour but d'assurer la conformité des lois à la Constitution car comme nous l'avons vu aucune norme ne doit être contraire à la Constitution qui constitue le vecteur directeur de la hiérarchie des normes.

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