La jurisprudence est-elle une source créatrice de droit ? Dissertation

La jurisprudence est-elle une source créatrice de droit ?
Dissertation s'attachant, par la confrontation entre les articles 4 et 5 du Code civil et à l'aide de l'article 2 du même code, à savoir si la jurisprudence est une source créatrice de droit.
№ 16463 | 1,220 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 01, 2010 in Droit
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Résumé:

L'argument de la volatilité de la jurisprudence est encore invoqué de nos jours par de nombreux juristes prêchant que la jurisprudence n'est pas une source créatrice de droit, et ce malgré le fait que d'autres prônent le contraire et, que depuis Pascal (1623-1662) et Voltaire (1694-1778), la justice française connut la création de la Cour de Cassation en 1804, qui fut chargée, et qui l'est toujours, d'unifier la jurisprudence, c'est-à-dire de veiller à ce que les différentes décisions concernant un même problème juridique, ou similaire, aillent dans le même sens.
Ainsi la jurisprudence contribue-t-elle à créer le droit positif ?

I°] La lettre : une jurisprudence créatrice de droit, un oxymore
II°] La pratique : une jurisprudence contribuant à l'évolution du droit positif

Extrait du document:

« Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » dispose l'article 4 du Code civil. Ainsi le juge est obligé par la loi de juger sous peine de poursuites s'il ne s'exécute pas. Il découle de cet article le pouvoir créateur de droit du juge.

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