La jurisprudence est-elle une source de droit ? Dissertation

La jurisprudence est-elle une source de droit ?
Dissertation qui cherche à savoir si la jurisprudence est prévue en complément de la loi.
№ 21043 | 1,970 mots | 0 sources | 2009
Publié le nov. 14, 2010 in Droit
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Résumé:

Il nous est possible d'utiliser un raisonnement syllogistique pour réfuter la possibilité que la jurisprudence soit une source de droit: "la loi est la seule source du droit reconnue ds notre constitution. La jurisprudence n'est pas la loi. Par conséquent, la jurisprudence n'est pas une source de droit". Cependant, existe t'il un droit nn légiféré? La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence est la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. Une source du droit est le terme générique souvent employé, désignant l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que des traités, des constitutions, des lois, des règlements; mais d'autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence -parfois inspirée par la doctrine des auteurs- jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière.
Dans un premier temps, nous traiterons des éléments qui font obstacle à une éventuelle reconnaissance de la jurisprudence comme une source de droit à part. Puis, dans un deuxième temps, nous évoquerons les raisons pour lesquelles la jurisprudence pourrait être comme une source de droit, mais une source indirecte de droit.

Extrait du document:

Comme exemple de création implicite de la loi silencieuse, nous pouvons citer l'affaire des mères porteuses. C'est l'assemblée plénière de la cour de cassation qui a proclamé l'existence d'un principe d'indisponibilité du corps humain pour justifier l'interdiction des conventions des mères porteuses en se fondant sur les articles 6 et 1128 du code civil. Il y a ici création d'une règle de droit abstraite, générale et impersonnelle par la cour de cassation. Ainsi, nous pouvons dire que la jurisprudence est une source indirecte de droit car la loi est souvent incomplète, imprécise voire absente, et que la jurisprudence est là pour combler ces lacunes, ces imprécisions. Reste désormais à expliquer en quoi la vision contemporaine du juge intervient-elle dans la reconnaissance de la jurisprudence comme une source du droit.

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