La jurisprudence est-elle une source décisive du droit français ? Dissertation

La jurisprudence est-elle une source décisive du droit français ?
Dissertation se demandant si la jurisprudence est une simple autorité ou une authentique source formelle du droit.
№ 27508 | 1,890 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 29, 2011 in Droit
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Résumé:

« On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la doctrine et à la pratique extrajudiciaire, l'état actuel du droit, tel qu'il est reflété par l'ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux » est une phrase prononcée en 1939 par J Bonnecase dans son Introduction à l'étude du droit. La jurisprudence, étymologiquement jurisprudentia dans le sens le plus ancien est la science du droit et des lois. Elle peut être comprise comme la science juridique pratique. Dans un sens étroit, la jurisprudence est : « l'ensemble des décisions de justice rendues pendants une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du droit », d'après Vocabulaire juridique, Assoc Capitant, V° Jurisprudence, 1. Le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les constitutions, les lois, les règlements. Les sources du droit sont un critère de détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit, la jurisprudence, la coutume, ou les principes de la religion d'État.

I/ La jurisprudence comme source du droit, une affirmation contestable
II/ La jurisprudence, une source du droit différente de la loi

Extrait du document:

En principe, la loi est détachée des cas individuels. Quand le législateur fait une loi, il ne pense pas au cas particulier de Mr X. La jurisprudence au contraire crée une loi à partir d'un cas donné. La jurisprudence est particulièrement importante en cas de lacune de la loi (involontaire ou non) ou en cas d'incertitude de la loi. Les lacunes législatives peuvent être volontaires ou involontaires. Dans le premier cas, le législateur sait les dispositions de la loi insuffisantes, mais par une sorte de délégation de pouvoir, il laisse le soin au juge de la compléter. La reconnaissance des lacunes involontaires est choquante pour ceux qui affirment la plénitude de l'ordre juridique, elle correspond pourtant à une réalité reconnue par les rédacteurs même du Code Civil.
  • Dissertation se demandant si la jurisprudence peut être à l'origine de nouvelles normes juridiques comparables à celles que produit le législateur, ou si seule la loi telle qu'elle a été conçue par le législateur peut créer du droit.
    № 30505 | 1,335 mots | 0 sources | 2008 | FR | détails
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  • Dissertation s'attachant, par la confrontation entre les articles 4 et 5 du Code civil et à l'aide de l'article 2 du même code, à savoir si la jurisprudence est une source créatrice de droit.
    № 16463 | 1,220 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Dissertation de droit traitant de l'intégration des règles de droit international dans l’ordre interne, et de l'application par les juges français de ces normes supranationales.
    № 2337 | 1,430 mots | 0 sources | 2007 | détails
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