La jurisprudence, source de droit Dissertation by aidodevoir

La jurisprudence, source de droit
Dissertation de droit qui pose la question de savoir dans quelle mesure la jurisprudence complète la loi.
№ 12451 | 2,680 mots | 0 sources | 2009
Publié le sept. 07, 2009 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

«La jurisprudence a pris aujourd'hui une importance considérable et il est impossible de connaître le droit positif en la maintenant à l'écart» disent B. Strack, H. Roland et L. Boyer dans l'ouvrage "Introduction au droit". Selon eux, la jurisprudence joue donc un rôle majeur dans notre système judiciaire et, plus spécifiquement, dans la connaissance de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat qui gouverne les rapports des hommes entre eux que constitue le droit positif. La jurisprudence serait même, pour certains, une source du droit c'est-à-dire un organe qui a le pouvoir de créer des règles de droit, aussi importante que la loi qui fixe, elle, des règles impersonnelles et générales destinées à organiser la société.

I. La jurisprudence, une source du droit discutable en théorie
II. La jurisprudence, une source du droit apparue avec la pratique

Extrait du document:

Sa fonction première est celle de la simple application de la loi : elle ne fait alors qu'appliquer une règle de droit générale et impersonnelle à un cas particulier. Ce rôle ne constitue pas une source de droit puisqu'elle ne fait alors qu'appliquer les textes législatifs déjà existants. Il ne faut pas pour autant négliger les autres rôles que peut endosser la jurisprudence. Dans certains cas, celle-ci peut avoir à interpréter une loi obscure pour pouvoir l'appliquer à un cas particulier et elle est parfois même amener à suppléer la loi lorsque cette dernière comporte des lacunes.

Commentaires