La jurisprudence, une source de droit ? Dissertation by Phoenix

La jurisprudence, une source de droit ?
Dissertation se demandant si la jurisprudence peut être considérée comme une source créatrice de droit et une autorité légitimement reconnue par les juridictions.
№ 28422 | 1,350 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mai 30, 2012 in Droit
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Résumé:

La jurisprudence a un statut particulier parmi ces sources de droit car elle pose pour de
nombreux théoriciens le problème de sa reconnaissance à part entière comme véritable source de droit et notamment en France. La jurisprudence est le résultat d'un travail d'interprétation du juge dans l'application des règles de droit. Il s'agit d'une solution juridique habituellement donnée par les juridictions à une même question de droit. Or, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le législateur fait les lois et le juge les applique. Envisager la jurisprudence comme une source de droit est problématique pour certains théoriciens dans la mesure où cela semblerait entrer en opposition avec le principe démocratique de séparation des pouvoirs. Cependant, dans la pratique judiciaire, on constate que la jurisprudence peut peser dans les décisions prises par les juridictions qui s'y réfèrent assez fréquemment.

I- Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit
II-La force de la jurisprudence

Extrait du document:

En plus du caractère général, la solution dégagée par le juge ne présente aucun caractère
obligatoire. Ainsi, la jurisprudence ne crée pas de précédent. Cela signifie les juges ne peuvent se lier pour l'avenir en décidant de régler les litiges futurs conformément à un principe dégagé à l'occasion d'un litige contrairement aux juges anglo-saxons des systèmes de common law. Ainsi, même si la jurisprudence est le résultat d'une succession de décisions de justice similaires, en droit le principe demeure que le juge n'est pas lié par les précédents judiciaires.
  • Dissertation se demandant si la jurisprudence peut être à l'origine de nouvelles normes juridiques comparables à celles que produit le législateur, ou si seule la loi telle qu'elle a été conçue par le législateur peut créer du droit.
    № 30505 | 1,335 mots | 0 sources | 2008 | FR | détails
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  • Dissertation qui cherche à savoir si la jurisprudence est prévue en complément de la loi.
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  • Dissertation se demandant si la jurisprudence représente une simple source interprétatrice de droit ou si elle peut également constituer une source directe à l'égal de la loi.
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