La justice constitutionnelle : condition du respect de la Constitution ? Dissertation by paul22

La justice constitutionnelle : condition du respect de la Constitution ?
Dissertation qui analyse si la justice constitutionnelle est une condition de la suprématie de la Constitution et si elle en est la garante.
№ 8754 | 2,505 mots | 0 sources | 2008 | FR
Publié le nov. 12, 2008 in Histoire , Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Il a longtemps manqué au système juridique un organe permettant de vérifier que la Constitution est respectée dans son ensemble. Le respect de ma constitution ne peut être réalisé que lorsque les violations de cette dernières sont sanctionnées.
Différentes formes de contrôles constitutionnels sont possibles, et ils n'ont pas les mêmes attributions et compétences. Le contrôle politique ne peut satisfaire au respect de la Constitution, qui nécessite en plus un contrôle juridique. Si la justice constitutionnelle s'est imposée comme une condition de la suprématie des constitutions, ses limites font qu'elle ne peut satisfaire véritablement et entièrement à sa mission.

I. La nécessité d'une justice constitutionnelle
A. La nécessité d'un contrôle constitutionnel
B. La nécessite d'un contrôle constitutionnel juridique

II. Les limites de la justice constitutionnelle
A. Une compétence limitée
B. Les controverses de la justice constitutionnelle

Extrait du document:

Cependant, la notion de contrôle peut aussi paraitre illégitime. Selon la Constitution, les lois sont votées par les représentants du peuple, elles expriment donc théoriquement sa volonté générale.
De même, le peuple étant souverain, il pourrait décider de ne pas respecter la Constitution. De plus, dans le cadre d'un contrôle de constitutionnalité, l'interprétation de la constitution est alors donnée à un organe qui en a la seule compétence, ce qui lui confère un pouvoir supérieur au pouvoir législatif des représentants de la Constitution. On peut ainsi considérer que la souveraineté du peuple est mise à mal.

Commentaires