La justice et l'égalité des citoyens Dissertation

La justice et l'égalité des citoyens
Dissertation de droit constitutionnel analysant la notion de justice constitutionnelle et démontrant que cette justice fait défaut à un principe essentiel : l'égalité.
№ 16815 | 1,430 mots | 0 sources | 2010
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Résumé:

Les notions de justice et d'égalité, caractéristiques de la théorie de l'État de droit, sont au cœur des polémiques ayant trait aux questions sociales voire aux questions constitutionnelles. Ces deux notions induisent un antagonisme qui découle des conceptions populaires: en effet, un sondage Sofres commandé par le quotidien "Le monde" a révélé que 47% des Français pensent qu'il faut renforcer l'égalité devant justice. Techniquement, l'on peut définir l'égalité comme désignant une mesure de rapports identiques entre deux éléments distincts. On retrouve ainsi la dimension principale de cette définition dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens de 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »

I/ Une justice inégale dans son jugement et son traitement des justiciables
II/ La justice confrontée à ses failles structurelles

Extrait du document:

L'on peut noter par exemple en novembre 2009 l'affaire du couple homosexuel dont la demande d'adopter un enfant a été rejetée. Alors que le demandeur était une femme qui s'était présentée comme seule, la demande a été rejetée au motif qu'elle était homosexuelle. Or, la Cour de Justice des Communautés européennes est venue contredire ce jugement en rappelant l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'appartenance sexuelle.

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