La justice pénale internationale Dissertation

La justice pénale internationale
Dissertation qui s'interroge sur le caractère universel de la justice pénale internationale.
№ 10636 | 1,790 mots | 5 sources | 2009
Publié le mars 31, 2009 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Le 17 juin 1998, par la signature du traité de Rome, la Cour Pénale Internationale est créée ; mais surtout le 1er juillet 2002, après un processus un peu complexe, elle entre en fonctions.
Pour éclaircir ce que la procédure a eu de complexe et la raison d'un certain temps entre l'adoption du traité et l'effectivité, il convient de rappeler que la CPI ne pouvait entrer effectivement en vigueur, seulement après un délai d'un mois après la ratification du 60ème Etats membres. A la date du 1er juin 2008, elle atteint désormais le nombre de 106 Etats et sonne l'ère nouvelle de la justice pénale internationale.

I. Véritable institutionnalisation d'une justice pénale internationale
A) Mise en place de tribunaux particuliers
B) Suivie par l'instauration d'un organe unique : la CPI

II. Mais encore des obstacles à son effectivité et importance internationale
A) Limitation de ses compétences
B) Subordination à la volonté des Etats

Extrait du document:

Par l'expression de justice pénale internationale, il faut comprendre un système juridique qui cherche à rétablir le droit et régler les conflits en rendant à chacun ce qui lui est dû (justice) et cela à la suite d'une infraction (caractère pénal) commise la communauté internationale.
Si l'on fait la glose de cette définition, émergent les enjeux principaux, auxquels la justice pénale internationale doit faire face. Derrière l'idée même d'une justice supranationale apparaît une remise en question du principe de souveraineté nationale, puisqu'en effet, la justice est l'un des pouvoirs régaliens de l'Etat. D'autre part, l'idée d'une justice pénale suppose ensuite l'existence de moyens de poursuite. Enfin, parler d'international amène à s'interroger sur la qualité et le nombre d'acteurs concernés, de même que cela suppose une certaine notion d'universalité permettant d'inclure des acteurs que des frontières physiques, spatiales ou culturelles séparent.
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