La justice royale Dissertation by camille44

La justice royale
Dissertation d'histoire montrant que Michel de l'Hospital tente, dans son discours, de convaincre les parlementaires qu'ils ne sont que des subordonnés à la Justice royale et à ce titre ne peuvent abuser des remontrances comme contre pouvoir.
№ 15269 | 1,945 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 28, 2010 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Michel de l'Hospital rappelle, dans son discours du 11 avril 1564, les droits et les devoirs des parlementaires conférés par le roi. Les parlements ont principalement une fonction judiciaire. Ce sont des cours de justice et plus précisément des cours du roi. Néanmoins, ils exercent des compétences extrajudiciaires (administration du royaume). Tous les parlements de province, à l'instar du parlement de Paris, rendent des décisions souveraines, édictent des arrêts de règlement pour leur ressort, ont la prérogative d'enregistrer les actes royaux et, à a cette occasion, de présenter au roi des remontrances qui ont même pu légitimer des prétentions d'ordre politique. Cependant le chancelier n'admet pas cette désobéissance et défend l'intérêt du roi qui est l'unique chef de la justice.

I) Les parlementaires : des subordonnées à la justice royale
II) Le désordre et l'effacement de l'autorité royale résultant de la désobéissance des parlementaires face au roi

Extrait du document:

L'enregistrement n'avait rien d'une procédure automatique : les Cours souveraines et notamment les parlements pouvaient refuser d'enregistrer une ordonnance et motiver leur choix dans des remontrances adressées au roi. Le parlement de Bordeaux abuse de ce droit « car bien que des ordonnances vous soient présentées vous les gardez si ça vous plait ». Ainsi les parlements peuvent exercer un contrôle sur les actes royaux mais s'ils en abusent cela devient un contre-pouvoir « Vous lui ôtez sa puissance royale ».
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