La justice royale Dissertation

La justice royale
Dissertation se demandant en quoi la justice relève d'un monopole du roi, qu'il exerce directement et indirectement.
№ 26147 | 1,140 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le août 30, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Le roi, souverain qui détient notamment les fonctions de premier juge, de chef de guerre et de garant de la cohésion d'une société, est le seul détenteur du pouvoir de rendre la justice. La loi provient directement de lui. L'émergence de la justice royale se fait au XIIe siècle, notamment à travers Saint-Louis, roi justicier dont la légende prétend qu'il rendait ses décisions sous un chêne. L'histoire de la justice française est indissociable de celle de la construction, depuis le haut Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, d'un État unifié, souverain et centralisé. La justice royale s'est mise en place progressivement, rencontrant de nombreux obstacles comme les juridictions seigneuriales et ecclésiastiques. En effet, le système féodal constitue une entrave à l'unification de la justice, et à l'affirmation de la justice royale. Il faudra attendre la fin du moyen âge pour que la justice soit considéré comme un attribut essentiel du pouvoir royal. Ainsi, la justice est rendue par le roi, ou du moins sous son contrôle.

I/ La primauté de la justice royale
II/ Justice retenue et justice déléguée : l'exercice direct et indirect de la justice royale

Extrait du document:

La juridiction royale assoie donc son monopole. Le roi est le seul à pouvoir rendre la justice. Cette attribution relève directement de son statut. Afin d'exercer ce pouvoir, deux types de justices royales sont mises en place : la justice retenue et la justice déléguée. Néanmoins, le fait de déléguer ne constitue en rien un renoncement à l'exclusivité de la fonction judiciaire.
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