La législation royale du XIIème au XVIIIème siècles Dissertation

La législation royale du XIIème au XVIIIème siècles
Dissertation qui explique comment la législation royale a réussi à s'imposer du XIIème au XVIIIème siècles.
№ 21745 | 1,955 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 12, 2010 in Histoire , Droit
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Résumé:

Aujourd'hui, la loi est la principale source du droit. En revanche, cela n'a pas toujours été le cas. En effet, à la fin du IXème siècle, l'activité législative a disparu en Occident. La coutume remplaçait la législation.
L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi. Lorsque l'on évoque le pouvoir normatif l'idée est similaire. Ainsi, durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes, se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.
L'autre limite, dans son étendue, au pouvoir normatif du roi était que celui-ci ne dépassait pas les limites du domaine royal et, au final, les mesures générales, pour tous les sujets et le royaume, étaient presque inexistantes.

1. Le développement de la législation royale (XIIème-XVème siècles)
2. L'expression de la législation royale sous l'Ancien régime (XVIème-XVIIIème siècles)

Extrait du document:

Le domaine dans lequel l'influence du modèle impérial romain est le plus spectaculaire est celui du pouvoir législatif. Alors que le roi suzerain (qui correspond au seigneur dont dépendaient les vassaux) du XIIIème siècle ne légiférait que pour son domaine (ou avec le concours de ses barons, pour le reste du royaume : tel est encore le cas de saint Louis), le roi du XIVème siècle peut en vertu de sa « certaine science » et de sa « pleine puissance », donner des lois nouvelles à ses sujets, ou modifier ou annuler des lois anciennes.

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