La légitimité du Conseil constitutionnel Dissertation by jeremy37

La légitimité du Conseil constitutionnel
Dissertation se demandant si le conseil constitutionnel possède toute la légitimité nécessaire pour exercer son rôle.
№ 23659 | 1,545 mots | 0 sources | 2011
Publié le avr. 06, 2011 in Droit
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Résumé:

« L'Etat de droit est désormais complet en France. », selon une phrase de Favoreu. La Constitution de 1958 a voulu empêcher la souveraineté du parlement qui existait sous la IVème République, la rationalisation du parlement fut donc un des sujets importants lors de la rédaction, cela s'est notamment traduit par la création du conseil constitutionnel. Ce dernier est une innovation majeure sous la Vème République, ayant pour but le contrôle de l'empiètement du parlement sur le gouvernement. Dans les Républiques précédentes, ce conseil constitutionnel n'existait pas, donc il n'y a aucun recul et aucune expérience sur cela. Le conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation. Il est chargé entre autres d'effectuer le contrôle de constitutionnalité.

1. La légitimité du Conseil constitutionnel remis en cause à sa création
2. La pratique du Conseil constitutionnel l'a légitimé

Extrait du document:

Les critiques sur la nomination des membres du Conseil constitutionnel doit être modérée, dans la mesure où des limites sont fixées par l'article 56 de la Constitution : « dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable», ce qui assure l'indépendance du juge à l'égard des pouvoirs publics, car il est irrévocable donc il peut prendre des décisions contraires au pouvoir sans craindre la révocation. Le fait de ne pouvoir cumuler les mandats permet aux membres de ne pas subir de pressions, chantage par les autorités les nommant. Ce caractère irrévocable et indépendant rapproche du magistrat dans la mesure où il est soumis à ces deux mêmes caractères, ce qui rend donc le conseil constitutionnel plus juridictionnel.

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