La loi applicable aux dirigeants sociaux Dissertation

La loi applicable aux dirigeants sociaux
Dissertation se demandant par qui la société sera représentée et quels seront les pouvoirs de son représentant ainsi que la loi compétente pour apprécier ces pouvoirs.
№ 26428 | 1,695 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 28, 2011 in Droit , Sociologie
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Résumé:

Contrairement aux internationalistes français qui se sont occupées pendant plusieurs générations de la question de la nationalité des sociétés et sur laquelle ils ont consacré les thèses remarquables comme celle de Lévy (La Nationalité des Sociétés), les praticiens d'aujourd'hui n'y s'intéressent plus.
Faisant partie aux opérateurs privés du commerce international, les sociétés, régissent en droit interne principalement par la loi du 24 Juillet 1966, tandis qu'à la scène internationale par les règles que le droit international et européen des sociétés précisent.
Menjuck a définit, le droit international et européen des sociétés, par rapport à son objet comme l'ensemble des règles applicables aux personnes morales ayant un but lucratif dans leur situations juridiques transfrontalières.


1. L'applicabilité non-doutable de la lex societatis au pouvoir des dirigeants sociaux en theorie
2. Les conséquences pratiques de la règle de conflit

Extrait du document:

Les tiers qui contractent avec une société peuvent être surpris par l'intrusion d'une loi étrangère, dans le rapport juridique ainsi créé, intrusion qu''ils n'ont pas nécessairement perçue et peut les avoir conduit à négliger les règles de prudence dans l'appréciation des pouvoirs des dirigeants avec lesquels ils sont amenés à contracter. Le principe de prévisibilité, a conduit la doctrine à la recherche des solutions à fin d'atténuer ou réparer cette déception.
  • Dissertation qui apporte des éléments de réponse à la question : "dans quelle mesure peut-on qualifier le représentant social de mandataire ?"
    № 20194 | 2,315 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Exposé qui s'interroge sur les effets pervers des minimas sociaux pourtant nécessaires afin d'avoir des garanties sociales selon les aléas de l'existence et donc, sur la cohésion sociale.
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