La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? Dissertation by Luisap

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ?
Dissertation se demandant qui fait la loi sous la Vème République mais aussi si elle est toujours considérée comme la norme suprême.
№ 22313 | 4,580 mots | 6 sources | 2010
Publié le janv. 29, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

« La DDHC est un texte à la fois lumineux et obscure », affirme l'ancien membre du Conseil constitutionnel Pierre Joxe. Or s'il est bien un article dans lequel cette déclaration fondatrice brille par son ambigüité c'est le sixième, qui dispose que « la loi est l'expression de la volonté générale ». L'imprécision porte en effet tout d'abord sur le mot « Loi », qui dans la langue française peut être le droit en général (s'opposant donc à l'illégalité), mais est en français juridique (qui nous intéresse ici) la règle de droit formellement édictée par le législateur (en opposition cette fois avec les autres normes juridiques, supérieures –le droit constitutionnel- et inférieures –le droit réglementaire-).

I/ La légitimité conférée à la loi par son élaboration
II/ La liberté laissée à la loi par sa place dans l'ordre juridique

Extrait du document:

La volonté générale tend en effet à ne plus seulement se traduire dans le mécanisme des élections et le travail des représentants ainsi élus (peut-être justement du fait de la perte d'importance du fruit de ce travail qu'est la loi), mais à apparaître aussi dans le poids croissant de l'opinion.

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