La loi sous la Vème République en droit constitutionnel Dissertation by Duralexsedlex

La loi sous la Vème République en droit constitutionnel
Plan détaillé d'une dissertation se demandant comment la traditionnelle suprématie de la loi, conduite par le Parlement, s'est vue amoindrir sous la Vème République.
№ 31423 | 1,670 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le juin 28, 2015 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Auparavant, sous les IIIe et IVe Républiques le Parlement était omniprésent. De par là même, la loi est par excellence l'émanation de la souveraineté nationale, dont le Parlement élu par le peuple en est l'incarnation. Mais cette prépondérance a abouti à une instabilité ministérielle, ne permettant pas aux assemblées d'exécuter efficacement leur rôle. Raison pour laquelle les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé.

I- La loi définie : une concurrence entre Parlement et Exécutif
II- La loi : œuvre parlementaire rationnalisée et contrôlée

Extrait du document:

Contrôle de constitutionnalité permet au CC d'annuler une loi contraire à la Constitution en la déclarant inconstitutionnelle, ou peut demander la révision de certaines dispositions de la loi pour la rendre compatible avec la Constitution par application de la technique des actes détachables.
Ce contrôle des lois est donc un mécanisme qui institue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux des citoyens. En conséquence, le travail législatif se voit freiner par une éventuelle remise en cause par le CC, éclipsant définitivement le concept de suprématie de la loi.

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