La loyauté des comportements en droit civil Dissertation

La loyauté des comportements en droit civil
Dissertation se demandant comment le droit encadre les comportements des individus dans leurs relations contractuelles.
№ 26072 | 1,325 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le août 23, 2011 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Par un arrêt de la Chambre commerciale du 7 avril 1998, les juges de la Cour de cassation ont posé le principe selon lequel les pourparlers précédant la conclusion du contrat doivent être menés de bonne foi. En encadrant ainsi les relations des négociateurs, les juges s'intéressent à la loyauté de leurs comportements, en s'assurant de leur respect mutuel. Derrière l'idée de loyauté, il y a en effet l'idée d'un respect entre les individus. Cela ne concerne pas seulement les contractants, on peut par exemple retrouver cette idée derrière la notion d'abus de droit développée à partir de la fin du XIXème siècle et notamment dans le cas de l'abus de droit de propriété avec la jurisprudence posée par l'arrêt Clement-Bayard en 1915.

1. L'encadrement des comportements dans le contrat
2. Le développement d'un contrôle péri-contractuel

Extrait du document:

Le développement de la vie économique est à l'origine d'un étalement de la période péri-contractuelle. Le juge a donc étendu son contrôle à cette période, notamment par l'encadrement de la durée de maintien d'une offre stipulée sans délai, qu'il impose « raisonnable ». De plus, on a pu voir une extension du devoir de loyauté dans le contrat à un devoir de loyauté dans les négociations. Ainsi, l'arrêt de la Chambre commerciale du 7 avril 1998 impose que les négociations soient menées de bonne foi. Cependant, il faut noter que le juge concilie cet impératif de loyauté avec celui de la liberté contractuelle nécessaire à la vie des affaires.
  • Dissertation qui s'interroge sur l'évolution du code civil au fil du temps, et pose la question de sa remise en question aujourd'hui.
    № 2356 | 3,510 mots | 9 sources | 2007 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier
  • Exposé sur la fixation du domicile d'une personne juridique, morale ou physique, apparaissant comme essentielle en droit civil en tant que facteur d'individualisation de la personne.
    № 14155 | 1,195 mots | 2 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Travail de recherche portant sur la protection juridique des droits et libertés des minorités religieuses, garantie par le droit international public.
    № 11312 | 2,160 mots | 7 sources | 2009 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires