La maladie dans le couple Dissertation by alex tzat

La maladie dans le couple
Dissertation de droit civil qui traite des rapports et des impacts de la maladie sur les différentes formes de couples (mariage, pacs, concubinage).
№ 1118 | 2,370 mots | 0 sources | 2007
Publié le août 29, 2007 in Droit
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Résumé:

Si dans le mariage religieux les époux promettent de s’aimer « pour le meilleur et le pire, dans le santé comme dans la maladie », le mariage civil est plus flou sur le rôle du conjoint face à la maladie de l’autre, et le droit positif est quasiment neutre sur le rôle du concubin et d’un partenaire face à cette épreuve. Ainsi notre droit positif, sous certains aspects, ignore la présence de la maladie et sous d’autres aspects prend en considération la maladie du conjoint.


I. La formation du couple

A. La liberté matrimoniale
B. La conscience du consentement


II. La vie du couple et la dissolution du couple

A. Les droits et devoirs du conjoint
B. Le moment de la dissolution du couple

Extrait du document:

De la même manière, le conjoint non informé de la maladie de son futur, peut-il lui aussi demander une annulation de leur mariage, en raison l’erreur comme vice du consentement.
Pour être un vice du consentement, cause de nullité du mariage, l’erreur doit porter sur les qualités essentielles et elle doit être déterminante du consentement de l’époux trompé. L’arrêt Berthon du 4 avril 1962 affirme que l’erreur sur la personne est requise pour permettre l’annulation et non pas l’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Cependant, quelques années plus tard la loi du 11 janvier 1975, ajoute à l’article 180 que « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »

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