La mise en œuvre par les jurisprudences administrative et judiciaire de la supériorité du traité sur la loi interne Dissertation

La mise en œuvre par les jurisprudences administrative et judiciaire de la supériorité du traité sur la loi interne
Dissertation se demandant quelle a été, naguère, et quelle est aujourd'hui la réaction des juridictions administrative et judiciaire et s'interrogeant sur la raison de cette supériorité.
№ 24034 | 1,165 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le avr. 30, 2011 in Droit , Administration , Questions Européennes
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La France ne peut plus vivre repliée sur elle-même, frileuse et autarcique. Elle doit s'ouvrir à toutes les expériences et son intégration au sein de l'Europe entraîne la nécessité pour le juriste français d'admettre la supériorité de la norme européenne sur le droit interne. En France, cette supériorité résulte de l'article 55 de la Constitution qui pose le principe que les traités auront une autorité supérieure à la norme interne. La pyramide de Kelsen, cette image utile et parlante de la hiérarchie des normes en droit interne, se trouve donc augmentée d'une autre hiérarchie, celle des normes internationales en général et du droit européen en particulier.


I- La raison de la supériorité du droit européen
II- La mise en œuvre de la norme européenne par les juridictions française

Extrait du document:

Ratifier le traité de Rome (1957) ou plus récemment le traité de Maastricht revient à engager la France, et par conséquent le droit français dans un modèle d'intégration (pour les domaines du droit susceptibles de recevoir règlement ou directive) ou d'harmonisation, afin d'assurer un impact égal sur le territoire de l'Union européenne (comme, par exemple, en droit pénal). Les juridictions internes françaises ont-elles admis cette supériorité?

Commentaires