La montée du fait juridique dans les opérations de guerre Dissertation by Luisap

La montée du fait juridique dans les opérations de guerre
Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure et avec quels effets il y a à la fois juridicisation et judiciarisation des opérations de guerre.
№ 24456 | 4,095 mots | 7 sources | 2011
Publié le mai 20, 2011 in Histoire , Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Le développement du droit est souvent décrit comme l'un des traits majeurs du système mondial contemporain, aussi bien en terme de multiplication que d'internationalisation des normes. Or bien sûr le déroulement des opérations militaires n'échappe pas à cette tendance, et c'est d'ailleurs sans doute un des domaines où le débat qu'elle génère est le plus vif. Les craintes quant à un ligotage juridique des soldats sont en effet de plus en plus relayées, mais les questions posées par la place croissante du droit vont en réalité bien au-delà de cet aspect, touchant jusqu'à la « sacralité » de la mission militaire.
Ce qu'il faut pourtant commencer par remarquer, c'est que le droit est bien loin d'être un élément nouveau dans le monde militaire : un riche corpus de textes s'est construit au fil du temps, réglementant le comportement du soldat en opérations, et entrainant responsabilité puis sanctions quand les us et coutumes de la guerre, mais aussi les lois internationales et nationales, ne sont pas respectés. Si on peut parler de « nouveauté » aujourd'hui, c'est alors sans doute surtout en terme d'ampleur et de formes prises par le phénomène.
Par ailleurs, et bien que ce dernier soit bien souvent traité comme une tendance unique, on peut pour clarifier le sujet distinguer deux dimensions fondamentales du « fait juridique »: d'un côté les règles en elles-mêmes, de l'autre leur contrôle (c'est à dire l'aspect judiciaire), les deux se répondant toutefois bien sûr sans cesse.

I/ L'ambivalence des relations entre guerre et règles juridiques
II/ L'essor du contrôle judiciaire

Extrait du document:

Tout d'abord, ce qui est sans doute fondamental, c'est que les militaires soient au courant de leurs protections, afin de ne pas appréhender l'appréciation du juge. Il importe donc pour eux d'être bien conseillés, et d'avoir des liens étroits avec le milieu juridique mais aussi plus globalement politique (le dialogue avec les autorités devant être permanent). Pour rester dans le cas des protections, on peut quand même se demander si elles sont suffisantes : est-ce vraiment au soldat de s'expliquer devant le juge ? La justice s'intéresse à la responsabilité individuelle alors que la référence dans le milieu militaire est le collectif. Peut-être faudrait-il alors travailler à une responsabilisation initiale de l'institution, ou au moins à une assistance juridique systématique (comme pour les policiers).

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